Le Tribunal de l’Union Européenne garde le Hamas sur la liste du terrorisme et élimine en revanche les Tigres de Libération de l’Eelam Tamil.

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LUXEMBOURG (Reuters) – Le principal tribunal de l’Union européenne a maintenu, mercredi, le mouvement islamiste palestinien – Hamas – sur la liste noire de l’UE en matière de terrorisme et a enlevé les rebelles séparatistes sri-lankais, les Tigres de Libération de l’Eelam Tamil.
Les juges de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) avaint rejeté en 2014 le point de vue du Tribunal m selon lequel le Conseil de l’Union européenne,  groupement des 28 nations, n’avait pas suffisamment de preuves pour maintenir le gel des avoirs et les interdictions de voyager contre le Hamas.
La juridiction inférieure a constaté que la liste était basée sur des rapports médiatiques et Internet plutôt que sur des décisions d’une «autorité compétente». Mais la CJCE a déclaré que ces décisions n’étaient pas nécessaires pour que les groupes restent sur la liste, uniquement pour leur inscription initiale.
« Le Conseil peut maintenir une personne ou une entité sur la liste si elle conclut qu’il y a un risque permanent que cette personne ou cette entité soit impliquée dans les activités terroristes qui justifiaient leur inscription initiale », a déclaré la CJCE. L’UE devait compter sur un matériel plus récent que dans sa décision initiale, a-t-il déclaré.
Il a déclaré que le Tribunal général devrait maintenant examiner les faits et les arguments qu’il ne considérait pas dans sa décision de 2014.
Le Hamas a publié une déclaration affirmant qu’il remettrait en cause les «décisions injustes et politiques contre notre peuple et notre mouvement par des moyens légaux» et continuerait sa lutte contre Israël.
Dans un cas parallèle, le tribunal supérieur a statué que les Tigres de libération du Tamil Eelam (LTTE) de Sri Lanka, les Tigres tamouls, devraient être retirés de la liste de terrorisme de l’UE.
Le tribunal a déclaré que l’UE n’avait produit aucune preuve démontrant qu’il y avait un risque que les Tigres de Libération de l’Eelam Tamil attaquent après sa défaite militaire en 2009.
« La Cour de justice confirme donc l’annulation du gel continu des fonds des LTTE », at-il déclaré.
La liste du terrorisme de l’UE, créée après les attentats du 11 septembre 2001 et la dernière mise à jour en janvier, comprend 13 personnes et 22 organisations, telles que le Parti communiste des Philippines et le groupe rebelle inspiré par les Maoïstes du Pérou, Shining Path.
Le Hamas a été classé depuis 2003, son armée depuis 2001. LTTE a été ajouté à la liste en 2006.
(Reportage de Philip Blenkinsop et Elizabeth Miles, rapports supplémentaires de Nidal al-Mughrabi à Gaza, édité par Robert-Jan Bartunek et Louise Ireland)
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